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SCI SAINT PATHUS

Active
Siren788 510 030SCI77178 SAINT-PATHUSCréée le 02 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 788 510 030, SCI SAINT PATHUS est une SCI créée le 2 octobre 2012. Son siège social est situé 9 rue de Lagny, 77178 Saint-Pathus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICE MATIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT PATHUS

Dénomination
SCI SAINT PATHUS
SIREN
788 510 030
SIRET (siège)
788 510 030 00018
N° TVA intracommunautaire
FR26788510030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 510 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 octobre 2012
Siège social
9 RUE DE LAGNY, 77178, SAINT-PATHUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT PATHUS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI SAINT PATHUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT PATHUS

PM

PATRICE MATIGNON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2012) · 14 ans

EM

EMMANUELLE MATIGNON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de SCI SAINT PATHUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77178 SAINT-PATHUSSiègeActif

    788 510 030 00018 · ouvert le 18 juillet 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT PATHUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT PATHUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT PATHUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT PATHUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT PATHUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT PATHUS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT PATHUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT PATHUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-02 · Début d'activité : 2012-07-18

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2012

Questions fréquentes sur SCI SAINT PATHUS

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT PATHUS ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT PATHUS est 788 510 030. Le SIRET de son siège social est 788 510 030 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26788510030.

Qui dirige SCI SAINT PATHUS ?

SCI SAINT PATHUS est dirigée par PATRICE MATIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT PATHUS ?

Le siège social de SCI SAINT PATHUS est situé 9 rue de Lagny, 77178 Saint-Pathus.

SCI SAINT PATHUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT PATHUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT PATHUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT PATHUS.

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