SCI SAINT PATRICK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 332 319 912, SCI SAINT PATRICK est une SCI créée le 12 avril 1985. Son siège social est situé 99 Fg Saint-Nicolas, 21200 Beaune. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK PETIT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT PATRICK
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT PATRICK
- SIREN
- 332 319 912
- SIRET (siège)
- 332 319 912 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR53332319912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 319 912
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 avril 1985
- Siège social
- 99 FG SAINT-NICOLAS, 21200, BEAUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT PATRICK
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS DROITS IMMOBILIERS OU IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, AINSI QUE L'ACQUISITION OU LA GESTION EN COMMUN DE VALEURS MOBILIERS OU DROITS IMMO- BILIERS
Finances de SCI SAINT PATRICK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT PATRICK
INSEEÉtablissements de SCI SAINT PATRICK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21200 BEAUNESiègeActif
332 319 912 00017 · ouvert le 15 avril 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT PATRICK
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SAINT PATRICK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT PATRICK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT PATRICK. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2025 · N° 22/13140
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 24 mai 2024 · N° 24/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 01 février 2024 · N° 20/03769
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 2000 · N° 98-40.196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 1990 · N° 88-13.794
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT PATRICK
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 avril 1985
Questions fréquentes sur SCI SAINT PATRICK
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT PATRICK ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT PATRICK est 332 319 912. Le SIRET de son siège social est 332 319 912 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53332319912.
Qui dirige SCI SAINT PATRICK ?
SCI SAINT PATRICK est dirigée par PATRICK PETIT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAINT PATRICK ?
Le siège social de SCI SAINT PATRICK est situé 99 Fg Saint-Nicolas, 21200 Beaune.
SCI SAINT PATRICK est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT PATRICK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT PATRICK.
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