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SCI SAINT PAUL

Active
Siren390 233 062SARL13080 AIX EN PROVENCECréée le 22 février 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
304,9 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 233 062, SCI SAINT PAUL est une SARL créée le 22 février 1993. Elle est domiciliée 63 Crs Mirabeau, 13080 Aix en Provence. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LAETITIA TRUPHEME en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT PAUL

Dénomination
SCI SAINT PAUL
SIREN
390 233 062
SIRET (siège)
390 233 062 00038
N° TVA intracommunautaire
FR87390233062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 233 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 février 1993
Siège social
63 CRS MIRABEAU, 13080, AIX EN PROVENCE
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI SAINT PAUL

Administration et exploitation par bail ou autrement de tous biens et immeubles dont elle deviendra propriétaire.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SAINT PAUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT PAUL

LT

LAETITIA TRUPHEME

Gérant

Depuis la création (22 février 1993) · 33 ans

Anciens dirigeants (2)

FT

Fabienne, Gilberte TRUPHEME

Gérant, Associé · de février 1993 à mars 2025

CT

Camille Georges TRUPHEME

Gérant associé · de juillet 2008 à novembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT PAUL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 13080 AIX EN PROVENCESiègeActif

    390 233 062 00038 · ouvert le 24 octobre 2022 · NAF 6820B

  • 83510 LORGUESFermé

    390 233 062 00012 · ouvert le 13 février 1993 · NAF 702A

  • 83300 DRAGUIGNANFermé

    390 233 062 00020 · ouvert le 13 février 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT PAUL

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 22 février 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de SCI SAINT PAUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT PAUL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Cour d'appel, chambre P.P référés

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00036

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-15.211

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00034

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00027

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00019

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00476

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00479

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00668

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00036

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00480

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00475

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00044

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00723

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00081

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00683

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00711

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00765

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00700

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00051

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00029

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT PAUL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Gérant : TRUPHEME Laëtitia, Lauren, Jane

  4. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Immatriculée le 2022-11-21 · Début d'activité : 2022-10-24

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Gérant associé : TRUPHEME Camille Georges

  1. création

    Date d'effet : 22 février 1993

Questions fréquentes sur SCI SAINT PAUL

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT PAUL ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT PAUL est 390 233 062. Le SIRET de son siège social est 390 233 062 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87390233062.

Qui dirige SCI SAINT PAUL ?

SCI SAINT PAUL est dirigée par LAETITIA TRUPHEME, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINT PAUL ?

Le siège social de SCI SAINT PAUL est situé 63 Crs Mirabeau, 13080 Aix en Provence.

SCI SAINT PAUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT PAUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT PAUL.

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