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SCI SAINT PERE

Active
Siren490 536 935SCI93800 EPINAY-SUR-SEINECréée le 14 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT PERE est une SCI immatriculée le 14 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 536 935. Son siège social est situé 5 av Gabriel Peri, 93800 Epinay-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN FISSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT PERE

Dénomination
SCI SAINT PERE
SIREN
490 536 935
SIRET (siège)
490 536 935 00011
N° TVA intracommunautaire
FR52490536935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 536 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 juin 2006
Siège social
5 AV GABRIEL PERI, 93800, EPINAY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT PERE

Acquisition, administration, exploitation de biens fonciers

Finances de SCI SAINT PERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT PERE

CF

CHRISTIAN FISSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2006) · 20 ans

AQ

ANNE QUEYREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2006) · 20 ans

Établissements de SCI SAINT PERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93800 EPINAY-SUR-SEINESiègeActif

    490 536 935 00011 · ouvert le 04 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT PERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT PERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT PERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT PERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT PERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT PERE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT PERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT PERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI SAINT PERE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT PERE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT PERE est 490 536 935. Le SIRET de son siège social est 490 536 935 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52490536935.

Qui dirige SCI SAINT PERE ?

SCI SAINT PERE est dirigée par CHRISTIAN FISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT PERE ?

Le siège social de SCI SAINT PERE est situé 5 av Gabriel Peri, 93800 Epinay-sur-Seine.

SCI SAINT PERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT PERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT PERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT PERE.

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