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SCI SAINT PHILIPPE

Active
Siren444 207 096SCI75018 PARISCréée le 15 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 207 096, SCI SAINT PHILIPPE est une SCI créée le 15 novembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Simon Dereure, 75018 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK MASUREL, gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT PHILIPPE

Dénomination
SCI SAINT PHILIPPE
SIREN
444 207 096
SIRET (siège)
444 207 096 00017
N° TVA intracommunautaire
FR89444207096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 207 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 2002
Siège social
12 RUE SIMON DEREURE, 75018, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT PHILIPPE

L'ACQUISITION,LA VENTE,LA PROPRIETE,L'ADMINISTRATION ET LA GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS EN FRANCE GENERALEMENTTOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET POURVU QUE LESDITES OPERATIONS NE MODIFIENT PASLE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE

Finances de SCI SAINT PHILIPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT PHILIPPE

PM

PATRICK MASUREL

Gérant

Depuis la création (15 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI SAINT PHILIPPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75018 PARISSiègeActif

    444 207 096 00017 · ouvert le 04 juillet 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT PHILIPPE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT PHILIPPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT PHILIPPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT PHILIPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT PHILIPPE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT PHILIPPE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI SAINT PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT PHILIPPE est 444 207 096. Le SIRET de son siège social est 444 207 096 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89444207096.

Qui dirige SCI SAINT PHILIPPE ?

SCI SAINT PHILIPPE est dirigée par PATRICK MASUREL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINT PHILIPPE ?

Le siège social de SCI SAINT PHILIPPE est situé 12 rue Simon Dereure, 75018 Paris.

SCI SAINT PHILIPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT PHILIPPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT PHILIPPE.

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