SCI SAINT PIAT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 114 k€
SCI SAINT PIAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 1996, identifiée par le SIREN 408 608 875. Le siège social de l'entreprise se trouve 815 Rosiere, 59710 Merignies. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). LAURENT HILTCHER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT PIAT
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT PIAT
- SIREN
- 408 608 875
- SIRET (siège)
- 408 608 875 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR01408608875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 608 875
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 114 336,76 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 12 août 1996
- Siège social
- 815 ROSIERE, 59710, MERIGNIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI SAINT PIAT
Objet social de SCI SAINT PIAT
PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SITUE 4 ET 4 BIS RUE DE L'ABBE BONPAIN A SECLIN.
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Finances de SCI SAINT PIAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT PIAT
INSEEÉtablissements de SCI SAINT PIAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59710 MERIGNIESSiègeActif
408 608 875 00014 · ouvert le 09 août 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAINT PIAT
INPIConformité de SCI SAINT PIAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT PIAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT PIAT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/02284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 1995 · N° 93-15.029
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT PIAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT PIAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 août 1996
Questions fréquentes sur SCI SAINT PIAT
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT PIAT ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT PIAT est 408 608 875. Le SIRET de son siège social est 408 608 875 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01408608875.
Qui dirige SCI SAINT PIAT ?
SCI SAINT PIAT est dirigée par LAURENT HILTCHER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAINT PIAT ?
Le siège social de SCI SAINT PIAT est situé 815 Rosiere, 59710 Merignies.
SCI SAINT PIAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT PIAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT PIAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT PIAT.
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