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SCI SAINT PIERRE

Active
Siren391 924 990SCI76690 LA RUE-SAINT-PIERRECréée le 13 août 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 924 990, SCI SAINT PIERRE est une SCI créée le 13 août 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 1602 Rte de Cailly, 76690 La rue-Saint-Pierre. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-PHILIPPE HOUSSAYE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT PIERRE

Dénomination
SCI SAINT PIERRE
SIREN
391 924 990
SIRET (siège)
391 924 990 00024
N° TVA intracommunautaire
FR55391924990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 924 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 août 1993
Siège social
1602 RTE DE CAILLY, 76690, LA RUE-SAINT-PIERRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT PIERRE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI SAINT PIERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT PIERRE

JH

JEAN-PHILIPPE HOUSSAYE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2024

CL

CHANTAL LE LANN

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT PIERRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76690 LA RUE-SAINT-PIERRESiègeActif

    391 924 990 00024 · ouvert le 08 octobre 2024 · NAF 6820B

  • 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENFermé

    391 924 990 00016 · ouvert le 13 août 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINT PIERRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 13 août 1993

  • Acte

Conformité de SCI SAINT PIERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT PIERRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT PIERRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HOUSSAYE Jean-Philippe, Hubert ; Associé indéfiniment responsable : HOUSSAYE Chantal

  1. création

    Date d'effet : 13 août 1993

Questions fréquentes sur SCI SAINT PIERRE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT PIERRE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT PIERRE est 391 924 990. Le SIRET de son siège social est 391 924 990 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55391924990.

Qui dirige SCI SAINT PIERRE ?

SCI SAINT PIERRE est dirigée par JEAN-PHILIPPE HOUSSAYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT PIERRE ?

Le siège social de SCI SAINT PIERRE est situé 1602 Rte de Cailly, 76690 La rue-Saint-Pierre.

SCI SAINT PIERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT PIERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT PIERRE.

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