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SCI SAINT PIERRE

Active
Siren440 510 311SCI27000 EVREUXCréée le 28 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions189 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
274 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT PIERRE est une SCI immatriculée le 28 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 510 311. Elle est domiciliée 8 rue Saint-Pierre, 27000 Evreux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN-PAUL BELINGARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT PIERRE

Dénomination
SCI SAINT PIERRE
SIREN
440 510 311
SIRET (siège)
440 510 311 00028
N° TVA intracommunautaire
FR35440510311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 510 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
274 400 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 janvier 2002
Siège social
8 RUE SAINT-PIERRE, 27000, EVREUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT PIERRE

Détention par voie d'apport, acquisition ou autrement de tous biens mobiliers ou immobiliers, leur gestion.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SAINT PIERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT PIERRE

JB

JEAN-PAUL BELINGARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2002) · 24 ans

FB

FRANCOISE BELINGARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI SAINT PIERRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27000 EVREUXSiègeActif

    440 510 311 00028 · ouvert le 20 décembre 2001 · NAF 6820A

  • 60100 CREILFermé

    440 510 311 00010 · ouvert le 20 décembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINT PIERRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT PIERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT PIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT PIERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

189 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT PIERRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT PIERRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant Associé indéfiniment responsable : BELINGARD Françoise Eugénie Germaine ; Gérant Associé indéfiniment responsable : BELINGARD Jean-Paul

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Gérant : BELINGARD Françoise Eugénie Germaine en fonction le 28 Novembre 2013 Gérant : BELINGARD Jean-Paul en fonction le 28 Novembre 2013

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI SAINT PIERRE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT PIERRE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT PIERRE est 440 510 311. Le SIRET de son siège social est 440 510 311 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35440510311.

Qui dirige SCI SAINT PIERRE ?

SCI SAINT PIERRE est dirigée par JEAN-PAUL BELINGARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT PIERRE ?

Le siège social de SCI SAINT PIERRE est situé 8 rue Saint-Pierre, 27000 Evreux.

SCI SAINT PIERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT PIERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT PIERRE.

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