SCI SAINT PIERRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI SAINT PIERRE est une SCI immatriculée le 13 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 103 924. Son siège social est situé 18 Pl Hamelin, 14600 Honfleur. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE-PIERRE VIT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT PIERRE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT PIERRE
- SIREN
- 799 103 924
- SIRET (siège)
- 799 103 924 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR46799103924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 103 924
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 décembre 2013
- Siège social
- 18 PL HAMELIN, 14600, HONFLEUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT PIERRE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport
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Finances de SCI SAINT PIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT PIERRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 2013) · 12 ans
Établissements de SCI SAINT PIERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14600 HONFLEURSiègeActif
799 103 924 00012 · ouvert le 12 décembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT PIERRE
INPIConformité de SCI SAINT PIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
189 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT PIERRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 août 2026 · N° 26/01936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00026
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Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01160
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/80600
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03909
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/04107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 22 juin 2026 · N° 25/05116
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04535
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 26 mai 2026 · N° 16/06692
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
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Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00884
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Décision du 21 mai 2026 · N° 2026J00049
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Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00010
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT PIERRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-13 · Début d'activité : 2013-12-12
- création
Date d'effet : 13 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCI SAINT PIERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT PIERRE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT PIERRE est 799 103 924. Le SIRET de son siège social est 799 103 924 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46799103924.
Qui dirige SCI SAINT PIERRE ?
SCI SAINT PIERRE est dirigée par MARIE-PIERRE VIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT PIERRE ?
Le siège social de SCI SAINT PIERRE est situé 18 Pl Hamelin, 14600 Honfleur.
SCI SAINT PIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT PIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT PIERRE.
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