SCI SAINT PRIX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 114 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 322 251 083, SCI SAINT PRIX est une SCI créée le 18 mai 1982. Elle est domiciliée 300 rue Benoit Mulsant, 69400 Villefranche-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par Christine FAVRIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINT PRIX
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT PRIX
- SIREN
- 322 251 083
- SIRET (siège)
- 322 251 083 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR45322251083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 251 083
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 113 574,52 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 mai 1982
- Siège social
- 300 RUE BENOIT MULSANT, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT PRIX
LA CONSTRUCTION DE TOUS BATIMENTS A USAGE LOCATIF, AINSI QUE TOUTES OPERATIONS CIVILES POUVANT FACILITER LE FONCTIONNEMENT ET L'EXTENSION DE LA SOCIETE
Finances de SCI SAINT PRIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT PRIX
INSEEGérant
SOCIETE D'EXPERTISE ET DE GESTION IMMOBILIERE ET INDUSTRIELLE
Associé commandité
Établissements de SCI SAINT PRIX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif
322 251 083 00026 · ouvert le 01 avril 1982 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAINT PRIX
INPIComptes annuels de SCI SAINT PRIX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT PRIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT PRIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT PRIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT PRIX. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 03 avril 2025 · N° 2024014596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 03 avril 2025 · N° 2024014592
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 octobre 2017 · N° 16-81.289
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 2017 · N° 15-23.221
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 04 juin 2015 · N° 14/09192
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2001 · N° 99-41.189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2001 · N° 99-41.188
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 2001 · N° 98-21.626
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 janvier 1999 · N° 96-19.379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 janvier 1997 · N° 95-11.326
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 octobre 1996 · N° 92-17.331
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1995 · N° 95-40.156
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-18.052
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 1994 · N° 91-43.935
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 1994 · N° 91-43.936
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1994 · N° 92-11.094
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 1994 · N° 91-19.693
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 1994 · N° 91-12.477
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 février 1993 · N° 91-13.093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT PRIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT PRIX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
ARTRU Gilles nom d'usage : ARTRU n'est plus gérant. FAVRIN Christine Madeleine nom d'usage : ARTRU devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
FAVRIN Christine nom d'usage : ARTRU n'est plus Associé en nom
- création
Date d'effet : 18 mai 1982
Questions fréquentes sur SCI SAINT PRIX
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT PRIX ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT PRIX est 322 251 083. Le SIRET de son siège social est 322 251 083 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45322251083.
Qui dirige SCI SAINT PRIX ?
SCI SAINT PRIX est dirigée par Christine FAVRIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT PRIX ?
Le siège social de SCI SAINT PRIX est situé 300 rue Benoit Mulsant, 69400 Villefranche-sur-Saone.
SCI SAINT PRIX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT PRIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT PRIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT PRIX.
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