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SCI FLOC

Active
Siren402 272 686SCI69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 27 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
99,1 k€
Effectif
Non publié

SCI FLOC est une SCI immatriculée le 27 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 272 686. Son siège social est situé 85 rue Francois Giraud, 69400 Villefranche-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par LAURENT CHAPEAUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FLOC

Dénomination
SCI FLOC
SIREN
402 272 686
SIRET (siège)
402 272 686 00013
N° TVA intracommunautaire
FR39402272686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 272 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
99 091,86 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 septembre 1995
Siège social
85 RUE FRANCOIS GIRAUD, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FLOC

ACQUISITION ET GESTION IMMOBILIERE

Finances de SCI FLOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FLOC

LC

LAURENT CHAPEAUX

Gérant

Depuis la création (27 septembre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI FLOC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    402 272 686 00013 · ouvert le 11 septembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FLOC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI FLOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FLOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FLOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FLOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FLOC. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FLOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FLOC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 1995

Questions fréquentes sur SCI FLOC

Quel est le numéro SIREN de SCI FLOC ?

Le numéro SIREN de SCI FLOC est 402 272 686. Le SIRET de son siège social est 402 272 686 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39402272686.

Qui dirige SCI FLOC ?

SCI FLOC est dirigée par LAURENT CHAPEAUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FLOC ?

Le siège social de SCI FLOC est situé 85 rue Francois Giraud, 69400 Villefranche-sur-Saone.

SCI FLOC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FLOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FLOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FLOC.

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