SCI SAINT PRIX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT PRIX est une SCI immatriculée le 9 décembre 1988 sous le numéro SIREN 348 803 511. Elle est domiciliée 11 All de Navarre, 94220 Charenton-le-Pont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GIRARD DANIEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT PRIX
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT PRIX
- SIREN
- 348 803 511
- SIRET (siège)
- 348 803 511 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR56348803511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 803 511
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 1988
- Siège social
- 11 ALL DE NAVARRE, 94220, CHARENTON-LE-PONT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT PRIX
Acquisition, administration, exploitation par bail et gestion, par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers à usage d'habitation, commercial ou professionnel.
Finances de SCI SAINT PRIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT PRIX
INSEEBODACCGIRARD DANIEL
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 octobre 2010
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINT PRIX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94220 CHARENTON-LE-PONTSiègeActif
348 803 511 00032 · ouvert le 15 juin 1988 · NAF 6820B
- 94160 SAINT-MANDEFermé
348 803 511 00024 · ouvert le 14 mai 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT PRIX
INPIComptes annuels de SCI SAINT PRIX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT PRIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT PRIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT PRIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT PRIX. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 03 avril 2025 · N° 2024014596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 03 avril 2025 · N° 2024014592
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 octobre 2017 · N° 16-81.289
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 2017 · N° 15-23.221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 04 juin 2015 · N° 14/09192
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2001 · N° 99-41.189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2001 · N° 99-41.188
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 2001 · N° 98-21.626
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 janvier 1999 · N° 96-19.379
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 janvier 1997 · N° 95-11.326
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 octobre 1996 · N° 92-17.331
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1995 · N° 95-40.156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-18.052
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 1994 · N° 91-43.935
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 1994 · N° 91-43.936
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1994 · N° 92-11.094
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 1994 · N° 91-19.693
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 1994 · N° 91-12.477
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 février 1993 · N° 91-13.093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT PRIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT PRIX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 décembre 1988
Questions fréquentes sur SCI SAINT PRIX
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT PRIX ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT PRIX est 348 803 511. Le SIRET de son siège social est 348 803 511 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56348803511.
Qui dirige SCI SAINT PRIX ?
SCI SAINT PRIX est dirigée par GIRARD DANIEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT PRIX ?
Le siège social de SCI SAINT PRIX est situé 11 All de Navarre, 94220 Charenton-le-Pont.
SCI SAINT PRIX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT PRIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT PRIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT PRIX.
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