SCI SAINT PROTAIS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCI SAINT PROTAIS est une SCI immatriculée le 27 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 840 321. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue de Saint-Petersbourg, 75008 Paris. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ALEXIS DEJEAN DE LA BATIE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINT PROTAIS
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT PROTAIS
- SIREN
- 423 840 321
- SIRET (siège)
- 423 840 321 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR64423840321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 840 321
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 juillet 1999
- Siège social
- 30 RUE DE SAINT-PETERSBOURG, 75008, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT PROTAIS
L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENTD'UN BIEN IMMOBILIER SIS A PARIS (75015), PLACE SAINT CHARLES ET DE TOUS AUTRES BIENS DE MEME NATURE DONT ELLE VIENDRAIT A ETREPROPRIETAIRE TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHNAT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL ET SUSCEPTIBLES D'NE FAVORISER LE DEVELOPPEMENT OU LA REALISATION, A CONDITION D'EN RESPECTER LE CARACTERE CIVIL
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Finances de SCI SAINT PROTAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT PROTAIS
INSEEÉtablissements de SCI SAINT PROTAIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
423 840 321 00024 · ouvert le 15 juin 1999 · NAF 6820A
- 75015 PARISFermé
423 840 321 00016 · ouvert le 15 juin 1999 · NAF 703C
Documents juridiques de SCI SAINT PROTAIS
INPIConformité de SCI SAINT PROTAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT PROTAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT PROTAIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2002 · N° 01-60.015
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 90-44.942
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT PROTAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT PROTAIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juillet 1999
Questions fréquentes sur SCI SAINT PROTAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT PROTAIS ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT PROTAIS est 423 840 321. Le SIRET de son siège social est 423 840 321 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64423840321.
Qui dirige SCI SAINT PROTAIS ?
SCI SAINT PROTAIS est dirigée par ALEXIS DEJEAN DE LA BATIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT PROTAIS ?
Le siège social de SCI SAINT PROTAIS est situé 30 rue de Saint-Petersbourg, 75008 Paris.
SCI SAINT PROTAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT PROTAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT PROTAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT PROTAIS.
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