SCI SAINT RAMBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 960 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 928 622, SCI SAINT RAMBERT est une SCI créée le 3 mai 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp de la Corderie, 69500 Bron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL CESARATTO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINT RAMBERT
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT RAMBERT
- SIREN
- 489 928 622
- SIRET (siège)
- 489 928 622 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR71489928622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 928 622
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 960 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mai 2006
- Siège social
- IMP DE LA CORDERIE, 69500, BRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT RAMBERT
acquisition, gestion, location de biens immobiliers
Finances de SCI SAINT RAMBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT RAMBERT
INSEEÉtablissements de SCI SAINT RAMBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69500 BRONSiègeActif
489 928 622 00013 · ouvert le 13 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT RAMBERT
INPIComptes annuels de SCI SAINT RAMBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT RAMBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT RAMBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT RAMBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT RAMBERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/00873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES REFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 2025003006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Expropriations
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 03 mars 2026 · N° 23/05018
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00283
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 février 2026 · N° 24/03747
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Tribunal judiciaire, cH5 -MOINS 10000 HORS JCP
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00091
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 30 octobre 2025 · N° 22/05240
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/03426
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/01783
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Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/01937
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 23 mai 2025 · N° 23/01264
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 27 février 2025 · N° 24/00427
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 14 février 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 11 février 2025 · N° 23/02258
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
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Décision du 05 juin 2024 · N° 23-14.108
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Décision du 18 novembre 2020 · N° 19-18.827
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Cour d'appel, 3ème chambre A
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 14 juin 2016 · N° 15/04512
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2002 · N° 00-17.634
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 2002 · N° 00-12.575
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2000 · N° 97-10.819
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 1998 · N° 96-44.506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 janvier 1998 · N° 95-19.684
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 1997 · N° 95-44.707
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 1997 · N° 95-44.531
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 1997 · N° 96-60.359
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1996 · N° 92-44.722
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 1995 · N° 94-10.272
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-04.190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 1995 · N° 93-10.259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1995 · N° 93-43.943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-13.511
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1994 · N° 91-20.411
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 92-16.944
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1993 · N° 91-17.355
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 87-70.348
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1993 · N° 91-14.345
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1991 · N° 88-18.278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1990 · N° 89-17.816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1990 · N° 89-18.878
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 1990 · N° 89-11.722
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 janvier 1990 · N° 87-41.627
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1989 · N° 88-43.620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 avril 1989 · N° 87-18.393
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT RAMBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT RAMBERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI SAINT RAMBERT
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT RAMBERT ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT RAMBERT est 489 928 622. Le SIRET de son siège social est 489 928 622 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71489928622.
Qui dirige SCI SAINT RAMBERT ?
SCI SAINT RAMBERT est dirigée par DANIEL CESARATTO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT RAMBERT ?
Le siège social de SCI SAINT RAMBERT est situé Imp de la Corderie, 69500 Bron.
SCI SAINT RAMBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT RAMBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT RAMBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT RAMBERT.
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