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SCI SAINT RAPHAEL

Active
Siren420 336 463SCI57970 BASSE-HAMCréée le 07 octobre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions57 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 420 336 463, SCI SAINT RAPHAEL est une SCI créée le 7 octobre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Canal Haute Ham, 57970 Basse-Ham. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN LACHAISE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT RAPHAEL

Dénomination
SCI SAINT RAPHAEL
SIREN
420 336 463
SIRET (siège)
420 336 463 00013
N° TVA intracommunautaire
FR89420336463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 336 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 octobre 1998
Siège social
4 RUE DU CANAL HAUTE HAM, 57970, BASSE-HAM
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI SAINT RAPHAEL

L'ACQUISITION DE TOUS TERRAINS OU DROITS IMMOBILIERS COMPRENANT LE DROIT DE CONSTRUIRE, LA CONSTRUCTION, SUR CES TERRAINS OU DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS IMMEUBLES QUELS QUE SOIENT LEURS USGES OU LEURS DESTINATIONS, LA VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS, DES IMMEUBLES CONSTRUITS, AVANT POU APRES LEUR ACHEVEMENT, ACCESSOIREMENT LA LOCATION DE CES IMMEUBLES.

Finances de SCI SAINT RAPHAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT RAPHAEL

JL

JEAN LACHAISE

Gérant

Depuis la création (07 octobre 1998) · 28 ans

GM

GIACOMO MARINELLI

Gérant

Depuis la création (07 octobre 1998) · 28 ans

Établissements de SCI SAINT RAPHAEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57970 BASSE-HAMSiègeActif

    420 336 463 00013 · ouvert le 07 octobre 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINT RAPHAEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2002

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT RAPHAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT RAPHAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT RAPHAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT RAPHAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT RAPHAEL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT RAPHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT RAPHAEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 1998

Questions fréquentes sur SCI SAINT RAPHAEL

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT RAPHAEL ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT RAPHAEL est 420 336 463. Le SIRET de son siège social est 420 336 463 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89420336463.

Qui dirige SCI SAINT RAPHAEL ?

SCI SAINT RAPHAEL est dirigée par JEAN LACHAISE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT RAPHAEL ?

Le siège social de SCI SAINT RAPHAEL est situé 4 rue du Canal Haute Ham, 57970 Basse-Ham.

SCI SAINT RAPHAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT RAPHAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT RAPHAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT RAPHAEL.

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