SCI SAINT REGIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 809 314 347, SCI SAINT REGIS est une SCI créée le 2 février 2015. Elle est domiciliée 10 rue Saint Antoine, 43000 Le Puy-en-Velay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTOPHE TIBONNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT REGIS
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT REGIS
- SIREN
- 809 314 347
- SIRET (siège)
- 809 314 347 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR73809314347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 314 347
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 février 2015
- Siège social
- 10 RUE SAINT ANTOINE, 43000, LE PUY-EN-VELAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT REGIS
Acquisition, administration, gestion par location de biens immobiliers.
Finances de SCI SAINT REGIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT REGIS
INSEEÉtablissements de SCI SAINT REGIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43000 LE PUY-EN-VELAYSiègeActif
809 314 347 00018 · ouvert le 30 janvier 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT REGIS
INPIComptes annuels de SCI SAINT REGIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT REGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT REGIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT REGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT REGIS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/05850
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT REGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT REGIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-30
- création
Date d'effet : 02 février 2015
Questions fréquentes sur SCI SAINT REGIS
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT REGIS ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT REGIS est 809 314 347. Le SIRET de son siège social est 809 314 347 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73809314347.
Qui dirige SCI SAINT REGIS ?
SCI SAINT REGIS est dirigée par CHRISTOPHE TIBONNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT REGIS ?
Le siège social de SCI SAINT REGIS est situé 10 rue Saint Antoine, 43000 Le Puy-en-Velay.
SCI SAINT REGIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT REGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT REGIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT REGIS.
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