SCI SAINT REMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 032 775, SCI SAINT REMI est une SCI créée le 27 mars 1990. Son siège social est situé 16 rue Levallois, 08300 Avancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YVAN LEFEVRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT REMI
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT REMI
- SIREN
- 378 032 775
- SIRET (siège)
- 378 032 775 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR42378032775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 032 775
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mars 1990
- Siège social
- 16 RUE LEVALLOIS, 08300, AVANCON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT REMI
Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous droits immobiliers quelcon- ques situés en France et, occasionnellement, la vente de ces immeubles, s'ils ne lui sont plus nécessaires
Finances de SCI SAINT REMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT REMI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 mars 1990) · 36 ans
Établissements de SCI SAINT REMI
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 08300 AVANCONSiègeActif
378 032 775 00017 · ouvert le 03 mars 1990 · NAF 6820B
- 51100 REIMSActif
378 032 775 00025 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT REMI
INPIComptes annuels de SCI SAINT REMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT REMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT REMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT REMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT REMI. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 04 février 2026 · N° 2025L05485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/02397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 19 mai 2025 · N° 2024J00663
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/05176
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/02212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 mars 2024 · N° 24/00534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 janvier 2024 · N° 20/05157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 octobre 2002 · N° 01-11.201
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT REMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT REMI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mars 1990
Questions fréquentes sur SCI SAINT REMI
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT REMI ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT REMI est 378 032 775. Le SIRET de son siège social est 378 032 775 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42378032775.
Qui dirige SCI SAINT REMI ?
SCI SAINT REMI est dirigée par YVAN LEFEVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 16 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT REMI ?
Le siège social de SCI SAINT REMI est situé 16 rue Levallois, 08300 Avancon.
SCI SAINT REMI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT REMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT REMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT REMI.
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