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SCI SAINT ROCH

Active
Siren483 901 237SCI25320 GRANDFONTAINECréée le 19 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions165 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
138 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT ROCH est une SCI immatriculée le 19 septembre 2005 sous le numéro SIREN 483 901 237. Elle est domiciliée 4 Che du Vernois, 25320 Grandfontaine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTIAN RUHLMANN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT ROCH

Dénomination
SCI SAINT ROCH
SIREN
483 901 237
SIRET (siège)
483 901 237 00014
N° TVA intracommunautaire
FR74483901237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 901 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
138 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 septembre 2005
Siège social
4 CHE DU VERNOIS, 25320, GRANDFONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT ROCH

Location D immeubles

Finances de SCI SAINT ROCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT ROCH

CR

CHRISTIAN RUHLMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2008

ER

ELSA RUHLMANN

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT ROCH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25320 GRANDFONTAINESiègeActif

    483 901 237 00014 · ouvert le 23 août 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT ROCH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT ROCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT ROCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT ROCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT ROCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

165 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT ROCH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT ROCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT ROCH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant associé : RUHLMANN Christian.

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI SAINT ROCH

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT ROCH ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT ROCH est 483 901 237. Le SIRET de son siège social est 483 901 237 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74483901237.

Qui dirige SCI SAINT ROCH ?

SCI SAINT ROCH est dirigée par CHRISTIAN RUHLMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT ROCH ?

Le siège social de SCI SAINT ROCH est situé 4 Che du Vernois, 25320 Grandfontaine.

SCI SAINT ROCH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT ROCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT ROCH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT ROCH.

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