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SCI SAINT ROMAN

Active
Siren389 711 490SCI85420 MAILLECréée le 02 février 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 711 490, SCI SAINT ROMAN est une SCI créée le 2 février 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve Saint-Roman, 85420 Maille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GUY ROCHE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT ROMAN

Dénomination
SCI SAINT ROMAN
SIREN
389 711 490
SIRET (siège)
389 711 490 00018
N° TVA intracommunautaire
FR78389711490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 711 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 février 1993
Siège social
SAINT-ROMAN, 85420, MAILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT ROMAN

acquisition, gestion administration exploitation de tous immeubles ba- tis ou non batis, ruraux ou urbains en france et a l'étranger

Finances de SCI SAINT ROMAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT ROMAN

EB

EVELYNE BOUSQUET

Associé indéfiniment responsable

GR

GUY ROCHE

Gérant

En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 septembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT ROMAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85420 MAILLESiègeActif

    389 711 490 00018 · ouvert le 07 novembre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT ROMAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2008

  • Acte

Dépôt du 02 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT ROMAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT ROMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT ROMAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT ROMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT ROMAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT ROMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT ROMAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : ROCHE Guy Joël Yves. Associé indéfiniment responsable : BOUSQUET Evelyne.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 1993

Questions fréquentes sur SCI SAINT ROMAN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT ROMAN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT ROMAN est 389 711 490. Le SIRET de son siège social est 389 711 490 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78389711490.

Qui dirige SCI SAINT ROMAN ?

SCI SAINT ROMAN est dirigée par GUY ROCHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT ROMAN ?

Le siège social de SCI SAINT ROMAN est situé Saint-Roman, 85420 Maille.

SCI SAINT ROMAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT ROMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT ROMAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT ROMAN.

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