SCI SAINT SAENS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT SAENS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 1988, identifiée par le SIREN 344 765 839. Elle est domiciliée 27 RUE 27 Rue De la Coutibe, 66540 Baho. Son activité principale relève du code NAF 702A. La direction est assurée par HUBERT BEDOUET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINT SAENS
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT SAENS
- SIREN
- 344 765 839
- SIRET (siège)
- 344 765 839 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR12344765839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 765 839
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 16 mai 1988
- Siège social
- 27 RUE 27 Rue De la Coutibe, 66540, Baho
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT SAENS
LOCATION DE LOCAUX
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Finances de SCI SAINT SAENS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT SAENS
INSEEÉtablissements de SCI SAINT SAENS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66540 BahoSiègeFermé
344 765 839 00016 · ouvert le 16 mai 1988 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI SAINT SAENS
INPIComptes annuels de SCI SAINT SAENS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT SAENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT SAENS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT SAENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT SAENS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-12.286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025F01933
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/09959
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/04772
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00462
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/00919
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/09964
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/01100
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 avril 2025 · N° 25/00432
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01781
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 28 novembre 2024 · N° 14/08011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 31 octobre 2024 · N° 21/03164
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/13886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 16 octobre 2024 · N° 22/03271
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 3
Décision du 12 mars 2024 · N° 17/38256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 21 juin 2012 · N° 11/17027
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2001 · N° 99-16.221
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT SAENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT SAENS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mai 1988
Questions fréquentes sur SCI SAINT SAENS
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT SAENS ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT SAENS est 344 765 839. Le SIRET de son siège social est 344 765 839 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12344765839.
Qui dirige SCI SAINT SAENS ?
SCI SAINT SAENS est dirigée par HUBERT BEDOUET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAINT SAENS ?
Le siège social de SCI SAINT SAENS est situé 27 RUE 27 Rue De la Coutibe, 66540 Baho.
SCI SAINT SAENS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT SAENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT SAENS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT SAENS.
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