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SCI SAINT-SAENS

Active
Siren425 286 341SCI33520 BRUGESCréée le 13 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
182,94 €
Effectif
Non publié

SCI SAINT-SAENS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2002, identifiée par le SIREN 425 286 341. Elle est domiciliée 4 rue Camille Saint-Saens Res de la Tour de la Salle, 33520 Bruges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL SEGUIN en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI SAINT-SAENS

Dénomination
SCI SAINT-SAENS
SIREN
425 286 341
SIRET (siège)
425 286 341 00010
N° TVA intracommunautaire
FR90425286341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 425 286 341
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182,94 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 novembre 2002
Siège social
4 RUE CAMILLE SAINT-SAENS RES DE LA TOUR DE LA SALLE, 33520, BRUGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT-SAENS

Acquisition, propriété, administration, exploitation par bail ou autres de tous immeubles ou droits immobiliers

Finances de SCI SAINT-SAENS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT-SAENS

MP

MARGUERITE PUJOLLE

Autre

PS

PASCAL SEGUIN

Liquidateur

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 août 2023

FT

FRANCOISE TOURON

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT-SAENS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33520 BRUGESSiègeActif

    425 286 341 00010 · ouvert le 10 mars 1971 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT-SAENS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT-SAENS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT-SAENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT-SAENS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT-SAENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT-SAENS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT-SAENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT-SAENS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Liquidateur, Associé : SEGUIN Pascal, Henri ; Associé : SEGUIN Marguerite Amédée Léonie

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI SAINT-SAENS

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT-SAENS ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT-SAENS est 425 286 341. Le SIRET de son siège social est 425 286 341 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90425286341.

Qui dirige SCI SAINT-SAENS ?

SCI SAINT-SAENS est dirigée par PASCAL SEGUIN, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT-SAENS ?

Le siège social de SCI SAINT-SAENS est situé 4 rue Camille Saint-Saens Res de la Tour de la Salle, 33520 Bruges.

SCI SAINT-SAENS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT-SAENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT-SAENS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT-SAENS.

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