SCI SAINT-SAUVEUR
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 10,7 k€
SCI SAINT-SAUVEUR est une SCI immatriculée le 6 novembre 1990 sous le numéro SIREN 379 837 271. Elle est domiciliée 45 rue Saint-Sauveur 45-47, 75002 Paris. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JOSCELYNE Mouillaud en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINT-SAUVEUR
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT-SAUVEUR
- SIREN
- 379 837 271
- SIRET (siège)
- 379 837 271 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR57379837271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 837 271
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 671,43 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 novembre 1990
- Siège social
- 45 RUE SAINT-SAUVEUR 45-47, 75002, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT-SAUVEUR
L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET TOUS TERRAINS ET NOTAMMENT, L'ACQUISITION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DEPENDANT DE L'IMMEUBLE SIS A PARIS 2EME - 45 ET 47 RUE SAINT SAUVEUR. L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DES BIENS DE L'IMMEUBLE CI-DESSUS ET SPECIALEMENT DES L'ACQUISITION DE CES BIENS, LEUR MISE A DISPOSITION PAR BAIL, OU AUTREMENT AU PROFIT DE L'ASSOCIATION "REALISATIONS HUMAINES" POUR LES BESOINS DE SON ACTIVITE. L'ENTRETIEN ET EVENTUELLEMENT, L'AMENAGEMENT DE CES BIENS ET GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET, A LA CONDITION QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE ESSENTIELLEMENT CIVIL DE LA SOCIETE.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI SAINT-SAUVEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT-SAUVEUR
INSEEÉtablissements de SCI SAINT-SAUVEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75002 PARISSiègeActif
379 837 271 00012 · ouvert le 24 octobre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAINT-SAUVEUR
INPIConformité de SCI SAINT-SAUVEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT-SAUVEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
162 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT-SAUVEUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026L00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/02635
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03489
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/04338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de redressement après résolution du plan de sauvegarde
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 26/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025006860
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/04933
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT-SAUVEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT-SAUVEUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 novembre 1990
Questions fréquentes sur SCI SAINT-SAUVEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT-SAUVEUR ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT-SAUVEUR est 379 837 271. Le SIRET de son siège social est 379 837 271 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57379837271.
Qui dirige SCI SAINT-SAUVEUR ?
SCI SAINT-SAUVEUR est dirigée par JOSCELYNE Mouillaud, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAINT-SAUVEUR ?
Le siège social de SCI SAINT-SAUVEUR est situé 45 rue Saint-Sauveur 45-47, 75002 Paris.
SCI SAINT-SAUVEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT-SAUVEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT-SAUVEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT-SAUVEUR.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Paris
- CDC HABITAT75013 Paris 13e ArrondissementCA 889 M€
- OPPCI ORCHID75008 Paris
- IMMOBILIERE 3F75013 ParisCA 2,1 Md€
- ASSUR IMMEUBLE75013 Paris 13e Arrondissement
- CPRN-SECTION B75008 Paris
- UFIFRANCE IMMOBILIER75008 Paris
- RATP HABITAT75020 Paris 20e ArrondissementCA 66,3 M€
- CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE75013 Paris 13e ArrondissementCA 1,5 Md€
- SC CENTRALE MONCEAU75008 Paris
- STE DES AGENTS FRANCAIS NUCLEAIRES75001 ParisCA 55,7 M€
Entreprises location de logements
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A
Location de logements à Paris
Entreprises du même secteur à Paris
Entreprises à Paris
Toutes les entreprises à Paris
Exportez toutes les entreprises « Location de logements » de Paris en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
