SCI SAINT SAUVEUR
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 27,5 k€
SCI SAINT SAUVEUR est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 381 983 758. Elle est domiciliée Le Ruau, 49260 Le Coudray-Macouard. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par FRANCOIS CHAMBRIS, gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINT SAUVEUR
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT SAUVEUR
- SIREN
- 381 983 758
- SIRET (siège)
- 381 983 758 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR76381983758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 983 758
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 27 450 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- LE RUAU, 49260, LE COUDRAY-MACOUARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT SAUVEUR
Location de logements
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Finances de SCI SAINT SAUVEUR
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT SAUVEUR
INSEEÉtablissements de SCI SAINT SAUVEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49260 LE COUDRAY-MACOUARDSiègeActif
381 983 758 00024 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAINT SAUVEUR
INPIConformité de SCI SAINT SAUVEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT SAUVEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
162 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT SAUVEUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00152
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Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00025
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00182
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Tribunal de commerce, .
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026L00029
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Décision du 23 juin 2026 · N° 24/02635
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03489
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Décision du 02 juin 2026 · N° 25/04338
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Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00074
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Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT SAUVEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT SAUVEUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI SAINT SAUVEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT SAUVEUR ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT SAUVEUR est 381 983 758. Le SIRET de son siège social est 381 983 758 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76381983758.
Qui dirige SCI SAINT SAUVEUR ?
SCI SAINT SAUVEUR est dirigée par FRANCOIS CHAMBRIS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAINT SAUVEUR ?
Le siège social de SCI SAINT SAUVEUR est situé Le Ruau, 49260 Le Coudray-Macouard.
SCI SAINT SAUVEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT SAUVEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT SAUVEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT SAUVEUR.
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