SCI SAINT SAUVEUR
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 457,35 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 483 286, SCI SAINT SAUVEUR est une SCI créée le 12 novembre 1991. Elle est domiciliée Rte Champlain, 14600 Honfleur. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). JEAN-NOEL HEBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT SAUVEUR
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT SAUVEUR
- SIREN
- 383 483 286
- SIRET (siège)
- 383 483 286 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR91383483286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 483 286
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 12 novembre 1991
- Siège social
- RTE CHAMPLAIN, 14600, HONFLEUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT SAUVEUR
L'acquisition, l'administration et l'exploitation de tous biens et droits immobiliers même par location bail ou autre, et notamment l'acquisition d'un immeuble industriel situé à Honfleur route Champlain et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société
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Finances de SCI SAINT SAUVEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT SAUVEUR
INSEEÉtablissements de SCI SAINT SAUVEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14600 HONFLEURSiègeActif
383 483 286 00019 · ouvert le 12 novembre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAINT SAUVEUR
INPIConformité de SCI SAINT SAUVEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT SAUVEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
162 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT SAUVEUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00053
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00141
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Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026L00029
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/02635
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03489
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Décision du 02 juin 2026 · N° 25/04338
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00323
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00185
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Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00080
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Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/04933
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Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT SAUVEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT SAUVEUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 novembre 1991
Questions fréquentes sur SCI SAINT SAUVEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT SAUVEUR ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT SAUVEUR est 383 483 286. Le SIRET de son siège social est 383 483 286 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91383483286.
Qui dirige SCI SAINT SAUVEUR ?
SCI SAINT SAUVEUR est dirigée par JEAN-NOEL HEBERT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT SAUVEUR ?
Le siège social de SCI SAINT SAUVEUR est situé Rte Champlain, 14600 Honfleur.
SCI SAINT SAUVEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT SAUVEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT SAUVEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT SAUVEUR.
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