SCI SAINT SERNIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI SAINT SERNIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 1996, identifiée par le SIREN 409 718 202. Elle est domiciliée 12 rue Emile Cartailhac, 31000 Toulouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARYSE CAILLAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT SERNIN
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT SERNIN
- SIREN
- 409 718 202
- SIRET (siège)
- 409 718 202 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR09409718202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 718 202
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 novembre 1996
- Siège social
- 12 RUE EMILE CARTAILHAC, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT SERNIN
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS EMPRUNT DE TOUS FONDS NECESSAIRES.
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Finances de SCI SAINT SERNIN
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INSEEÉtablissements de SCI SAINT SERNIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
409 718 202 00016 · ouvert le 25 octobre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT SERNIN
INPIConformité de SCI SAINT SERNIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT SERNIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT SERNIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 12 août 2026 · N° 23/01166
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00617
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 10 mars 2026 · N° 18/01789
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/08452
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 15 octobre 2025 · N° 22/05177
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 2
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/00506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025001031
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/02675
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Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/04670
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Cour d'appel, référés du PP
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/00147
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 28 mars 2024 · N° 21/03229
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22/05177
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 07 novembre 2023 · N° 22/02716
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 21 avril 2023 · N° 20/00492
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 07 septembre 2022 · N° 22/00387
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 25 février 2022 · N° 20/01861
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 novembre 2021 · N° 19-24.042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 mars 2019 · N° 16/06104
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 janvier 2019 · N° 18-11.686
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT SERNIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT SERNIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 novembre 1996
Questions fréquentes sur SCI SAINT SERNIN
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT SERNIN ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT SERNIN est 409 718 202. Le SIRET de son siège social est 409 718 202 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09409718202.
Qui dirige SCI SAINT SERNIN ?
SCI SAINT SERNIN est dirigée par MARYSE CAILLAU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT SERNIN ?
Le siège social de SCI SAINT SERNIN est situé 12 rue Emile Cartailhac, 31000 Toulouse.
SCI SAINT SERNIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT SERNIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT SERNIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT SERNIN.
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