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SCI SAINT-SULPICE

Active
Siren985 400 753SCI81370 Saint-Sulpice-la-PointeCréée le 18 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT-SULPICE est une SCI immatriculée le 18 mars 2024 sous le numéro SIREN 985 400 753. Elle est domiciliée 511 RUE Fonfillol ZAC Les Cadaux, 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Philippe BERLIÉ, gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT-SULPICE

Dénomination
SCI SAINT-SULPICE
SIREN
985 400 753
SIRET (siège)
985 400 753 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07985400753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 985 400 753
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mars 2024
Siège social
511 RUE Fonfillol ZAC Les Cadaux, 81370, Saint-Sulpice-la-Pointe
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT-SULPICE

- L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ainsi que la vente de tous immeubles et biens immobiliers à titre exceptionnel ; - L'obtention à titre exceptionnel de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société, - La participation de la Société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, octroi de prêt, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance ; - Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI SAINT-SULPICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT-SULPICE

PB

Philippe BERLIÉ

Gérant

Depuis la création (18 mars 2024) · 2 ans

Établissements de SCI SAINT-SULPICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81370 Saint-Sulpice-la-PointeSiègeActif

    985 400 753 00010 · ouvert le 04 mars 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT-SULPICE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 07 mars 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI SAINT-SULPICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT-SULPICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT-SULPICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT-SULPICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT-SULPICE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT-SULPICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT-SULPICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-18 · Début d'activité : 2024-03-04

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2024

Questions fréquentes sur SCI SAINT-SULPICE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT-SULPICE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT-SULPICE est 985 400 753. Le SIRET de son siège social est 985 400 753 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07985400753.

Qui dirige SCI SAINT-SULPICE ?

SCI SAINT-SULPICE est dirigée par Philippe BERLIÉ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINT-SULPICE ?

Le siège social de SCI SAINT-SULPICE est situé 511 RUE Fonfillol ZAC Les Cadaux, 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe.

SCI SAINT-SULPICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT-SULPICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT-SULPICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT-SULPICE.

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