SCI SAINT SYMPHORIEN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 310,99 €
SCI SAINT SYMPHORIEN est une SCI immatriculée le 29 octobre 2002 sous le numéro SIREN 328 815 733. Elle est domiciliée 3 rue Saint Symphorien, 50300 Avranches. SCI SAINT SYMPHORIEN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JACQUES CERBONNEY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINT SYMPHORIEN
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT SYMPHORIEN
- SIREN
- 328 815 733
- SIRET (siège)
- 328 815 733 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR85328815733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 815 733
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 310,99 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 octobre 2002
- Siège social
- 3 RUE SAINT SYMPHORIEN, 50300, AVRANCHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT SYMPHORIEN
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, LA GESTION, ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DES BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS QUI SERONT ACQUIS PAR LA SOCIETE OU EDIFIES PAR ELLE AU COURS DE LA VIE SOCIALE ET PLUS PARTICULIEREMENT, LA PROPRIETE ET L'ADMINISTRATION D'UNE IMMEUBLE SIS A AVRANCHES, 3 RUE SAINT SYMPHORIEN.
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Finances de SCI SAINT SYMPHORIEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT SYMPHORIEN
INSEEÉtablissements de SCI SAINT SYMPHORIEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50300 AVRANCHESSiègeActif
328 815 733 00022 · ouvert le 24 août 1976 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT SYMPHORIEN
INPIConformité de SCI SAINT SYMPHORIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT SYMPHORIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
120 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT SYMPHORIEN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00716
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/10679
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00728
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00981
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/03703
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00798
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/04588
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/10579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026F00056
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00628
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01463
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 mars 2026 · N° 26/00034
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT SYMPHORIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT SYMPHORIEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI SAINT SYMPHORIEN
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT SYMPHORIEN ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT SYMPHORIEN est 328 815 733. Le SIRET de son siège social est 328 815 733 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85328815733.
Qui dirige SCI SAINT SYMPHORIEN ?
SCI SAINT SYMPHORIEN est dirigée par JACQUES CERBONNEY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAINT SYMPHORIEN ?
Le siège social de SCI SAINT SYMPHORIEN est situé 3 rue Saint Symphorien, 50300 Avranches.
SCI SAINT SYMPHORIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT SYMPHORIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT SYMPHORIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT SYMPHORIEN.
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