SCI SAINT-THIEBAUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 810 600 239, SCI SAINT-THIEBAUT est une SCI créée le 7 avril 2015. Son siège social est situé 10 B Qua Gare, 68700 Aspach-Michelbach. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALEXANDRE JEKER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT-THIEBAUT
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT-THIEBAUT
- SIREN
- 810 600 239
- SIRET (siège)
- 810 600 239 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR59810600239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 600 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 avril 2015
- Siège social
- 10 B QUA GARE, 68700, ASPACH-MICHELBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT-THIEBAUT
L'aquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI SAINT-THIEBAUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT-THIEBAUT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 avril 2015) · 11 ans
Établissements de SCI SAINT-THIEBAUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68700 ASPACH-MICHELBACHSiègeActif
810 600 239 00018 · ouvert le 01 mars 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT-THIEBAUT
INPIComptes annuels de SCI SAINT-THIEBAUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT-THIEBAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT-THIEBAUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT-THIEBAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT-THIEBAUT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2001 · N° 00-11.431
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 2000 · N° 97-16.803
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1998 · N° 96-16.400
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 octobre 1996 · N° 94-17.466
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT-THIEBAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT-THIEBAUT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-03-01
- création
Date d'effet : 07 avril 2015
Questions fréquentes sur SCI SAINT-THIEBAUT
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT-THIEBAUT ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT-THIEBAUT est 810 600 239. Le SIRET de son siège social est 810 600 239 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59810600239.
Qui dirige SCI SAINT-THIEBAUT ?
SCI SAINT-THIEBAUT est dirigée par ALEXANDRE JEKER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT-THIEBAUT ?
Le siège social de SCI SAINT-THIEBAUT est situé 10 B Qua Gare, 68700 Aspach-Michelbach.
SCI SAINT-THIEBAUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT-THIEBAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT-THIEBAUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT-THIEBAUT.
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