SCI SAINT TROPEZ
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 91,5 k€
SCI SAINT TROPEZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 1988, identifiée par le SIREN 344 689 500. Elle est domiciliée 31 rue Claude Jusseaud, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon. SCI SAINT TROPEZ relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). MYRIAM COQUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT TROPEZ
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT TROPEZ
- SIREN
- 344 689 500
- SIRET (siège)
- 344 689 500 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR12344689500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 689 500
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 avril 1988
- Siège social
- 31 RUE CLAUDE JUSSEAUD, 69110, SAINTE-FOY-LES-LYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT TROPEZ
Acquisition et gestion d'immeubles
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Finances de SCI SAINT TROPEZ
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INSEEGérant
Autre
Établissements de SCI SAINT TROPEZ
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONSiègeActif
344 689 500 00025 · ouvert le 22 mai 2023 · NAF 6820A
- 69005 LYONFermé
344 689 500 00017 · ouvert le 12 avril 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAINT TROPEZ
INPIConformité de SCI SAINT TROPEZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT TROPEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT TROPEZ. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-12.221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DELIBERE AP
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026000106
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DELIBERE AP
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026000107
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/03965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/16264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 10 avril 2026 · N° 22/00687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES REFERES
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026000790
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/10166
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/05650
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 03 février 2026 · N° 25/04360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/06814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/08215
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/00815
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00272
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Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/01374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/10123
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/07701
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00607
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT TROPEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT TROPEZ
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 avril 1988
Questions fréquentes sur SCI SAINT TROPEZ
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT TROPEZ ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT TROPEZ est 344 689 500. Le SIRET de son siège social est 344 689 500 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12344689500.
Qui dirige SCI SAINT TROPEZ ?
SCI SAINT TROPEZ est dirigée par MYRIAM COQUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT TROPEZ ?
Le siège social de SCI SAINT TROPEZ est situé 31 rue Claude Jusseaud, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon.
SCI SAINT TROPEZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT TROPEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT TROPEZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT TROPEZ.
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