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SCI SAINT TUGAL

Active
Siren308 856 533SCI53970 L'HUISSERIECréée le 10 février 1980

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
58,7 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 308 856 533, SCI SAINT TUGAL est une SCI créée le 10 février 1980. Le siège social de l'entreprise se trouve 104 rue de Beausoleil, 53970 L'Huisserie. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par YVES BACLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT TUGAL

Dénomination
SCI SAINT TUGAL
SIREN
308 856 533
SIRET (siège)
308 856 533 00028
N° TVA intracommunautaire
FR03308856533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 308 856 533
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
58 692,87 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 février 1980
Siège social
104 RUE DE BEAUSOLEIL, 53970, L'HUISSERIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT TUGAL

ACQUISITION,PROPRIETE,CONSTRUCTION,ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL,LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SAINT TUGAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT TUGAL

YB

YVES BACLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 septembre 2021

RM

ROLAND MESLAY

Gérant

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 septembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT TUGAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 53970 L'HUISSERIESiègeActif

    308 856 533 00028 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 6820B

  • 53000 LAVALFermé

    308 856 533 00010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT TUGAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2021

  • Acte

Conformité de SCI SAINT TUGAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT TUGAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT TUGAL. Elles s'échelonnent de 2020 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT TUGAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT TUGAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Gérant, Associé : BACLE Yves Claude ; Gérant : MESLAY Roland

  1. création

    Date d'effet : 10 février 1980

Questions fréquentes sur SCI SAINT TUGAL

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT TUGAL ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT TUGAL est 308 856 533. Le SIRET de son siège social est 308 856 533 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03308856533.

Qui dirige SCI SAINT TUGAL ?

SCI SAINT TUGAL est dirigée par YVES BACLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT TUGAL ?

Le siège social de SCI SAINT TUGAL est situé 104 rue de Beausoleil, 53970 L'Huisserie.

SCI SAINT TUGAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT TUGAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT TUGAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT TUGAL.