SCI SAINT TUGAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 58,7 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 308 856 533, SCI SAINT TUGAL est une SCI créée le 10 février 1980. Le siège social de l'entreprise se trouve 104 rue de Beausoleil, 53970 L'Huisserie. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par YVES BACLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT TUGAL
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT TUGAL
- SIREN
- 308 856 533
- SIRET (siège)
- 308 856 533 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR03308856533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 308 856 533
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 58 692,87 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 février 1980
- Siège social
- 104 RUE DE BEAUSOLEIL, 53970, L'HUISSERIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT TUGAL
ACQUISITION,PROPRIETE,CONSTRUCTION,ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL,LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES.
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Finances de SCI SAINT TUGAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT TUGAL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 septembre 2021
Gérant
En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 septembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINT TUGAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 53970 L'HUISSERIESiègeActif
308 856 533 00028 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 6820B
- 53000 LAVALFermé
308 856 533 00010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT TUGAL
INPIConformité de SCI SAINT TUGAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT TUGAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT TUGAL. Elles s'échelonnent de 2020 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23/04307
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2020 · N° 18-17.338
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT TUGAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT TUGAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Gérant, Associé : BACLE Yves Claude ; Gérant : MESLAY Roland
- création
Date d'effet : 10 février 1980
Questions fréquentes sur SCI SAINT TUGAL
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT TUGAL ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT TUGAL est 308 856 533. Le SIRET de son siège social est 308 856 533 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03308856533.
Qui dirige SCI SAINT TUGAL ?
SCI SAINT TUGAL est dirigée par YVES BACLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT TUGAL ?
Le siège social de SCI SAINT TUGAL est situé 104 rue de Beausoleil, 53970 L'Huisserie.
SCI SAINT TUGAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT TUGAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT TUGAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT TUGAL.
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