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SCI SAINT VALLIER

Active
Siren983 908 419SCI69380 Chazay-d'AzerguesCréée le 29 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 983 908 419, SCI SAINT VALLIER est une SCI créée le 29 janvier 2024. Son siège social est situé 4 RUE Joseph GILLET, 69380 Chazay-d'Azergues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Régis BRUN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT VALLIER

Dénomination
SCI SAINT VALLIER
SIREN
983 908 419
SIRET (siège)
983 908 419 00010
N° TVA intracommunautaire
FR40983908419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 908 419
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 janvier 2024
Siège social
4 RUE Joseph GILLET, 69380, Chazay-d'Azergues
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT VALLIER

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, l'exploitation de ces immeubles par leur location à toutes personnes physiques ou morales et le cas échéant la mise à disposition gratuite au profit d'un associé

Finances de SCI SAINT VALLIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT VALLIER

RB

Régis BRUN

Gérant

Depuis la création (29 janvier 2024) · 2 ans

ML

Myriam LEYBA

Gérant

Depuis la création (29 janvier 2024) · 2 ans

R

RBM INVEST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de SCI SAINT VALLIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69380 Chazay-d'AzerguesSiègeActif

    983 908 419 00010 · ouvert le 19 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT VALLIER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 25 janvier 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 janvier 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 25 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI SAINT VALLIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT VALLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT VALLIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT VALLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT VALLIER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT VALLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT VALLIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-01-19

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2024

Questions fréquentes sur SCI SAINT VALLIER

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT VALLIER ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT VALLIER est 983 908 419. Le SIRET de son siège social est 983 908 419 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40983908419.

Qui dirige SCI SAINT VALLIER ?

SCI SAINT VALLIER est dirigée par Régis BRUN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT VALLIER ?

Le siège social de SCI SAINT VALLIER est situé 4 RUE Joseph GILLET, 69380 Chazay-d'Azergues.

SCI SAINT VALLIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT VALLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT VALLIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT VALLIER.

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