SCI SAINT VENANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 849 247, SCI SAINT VENANT est une SCI créée le 2 mai 2002. Son siège social est situé 5 rue Jacques le Caron 5-7, 62000 Arras. Son activité principale relève du code NAF 6820A. NICOLAS SOINNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT VENANT
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT VENANT
- SIREN
- 441 849 247
- SIRET (siège)
- 441 849 247 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR73441849247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 849 247
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 mai 2002
- Siège social
- 5 RUE JACQUES LE CARON 5-7, 62000, ARRAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT VENANT
Acquisition de tous biens immobiliers, gestion et administration de tous biens immobiliers et Pllus généralement toutes opérations s'y rattachant.
Finances de SCI SAINT VENANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT VENANT
INSEEÉtablissements de SCI SAINT VENANT
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 62000 ARRASSiègeActif
441 849 247 00016 · ouvert le 04 avril 2002 · NAF 6820A
- 59800 LILLEActif
441 849 247 00024 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAINT VENANT
INPIComptes annuels de SCI SAINT VENANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT VENANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT VENANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT VENANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT VENANT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/01760
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2019 · N° 18-15.534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 1996 · N° 96-13.698
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 janvier 1996 · N° 94-12.543
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1994 · N° 92-11.982
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 1991 · N° 90-44.133
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 1989 · N° 86-15.246
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT VENANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT VENANT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mai 2002
Questions fréquentes sur SCI SAINT VENANT
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT VENANT ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT VENANT est 441 849 247. Le SIRET de son siège social est 441 849 247 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73441849247.
Qui dirige SCI SAINT VENANT ?
SCI SAINT VENANT est dirigée par NICOLAS SOINNE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAINT VENANT ?
Le siège social de SCI SAINT VENANT est situé 5 rue Jacques le Caron 5-7, 62000 Arras.
SCI SAINT VENANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT VENANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT VENANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT VENANT.
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