SCI SAINT VERAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT VERAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2009, identifiée par le SIREN 515 229 508. Son siège social est situé 1 rue des Entrepreneurs, 76133 Epouville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par THIBAUT DOUCHE, gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINT VERAN
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT VERAN
- SIREN
- 515 229 508
- SIRET (siège)
- 515 229 508 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR35515229508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 515 229 508
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 990 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 octobre 2009
- Siège social
- 1 RUE DES ENTREPRENEURS, 76133, EPOUVILLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT VERAN
-L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement-Pour la réalisation de cet objet, la société pourra exécuter toutes opérations civiles notamment caution, aval, garantie ou consentir hypothèque sur tout ou partie de ses biens au profit de tiers y compris même au profit de ses associés et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société-Elle peut faire toutes opérations se rapportant à cet objet ou contribuant à sa réalisation, pourvu que celles-ci n'aient pas pour effet d'altérer son caractère civil
Finances de SCI SAINT VERAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT VERAN
INSEEBODACCPHD
Autre
Gérant
En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juillet 2020
Anciens dirigeants (1)
Philippe Henri Gérant associé : CHAUDIER Martine Anne Nicole DOUCHE
Gérant, Associé · de octobre 2009 à juillet 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINT VERAN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 76133 EPOUVILLESiègeActif
515 229 508 00038 · ouvert le 23 septembre 2009 · NAF 6820B
- 76600 LE HAVREFermé
515 229 508 00012 · ouvert le 23 septembre 2009 · NAF 6820B
- 76600 LE HAVREFermé
515 229 508 00020 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT VERAN
INPIComptes annuels de SCI SAINT VERAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT VERAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT VERAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT VERAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT VERAN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/02406
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1998 · N° 97-13.044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT VERAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT VERAN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
DOUCHE Philippe Henri nom d'usage : DOUCHE n'est plus gérant. DOUCHE Thibaut Max nom d'usage : DOUCHE devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Gérant, Associé : DOUCHE Philippe, Henri
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-02 · Début d'activité : 2009-09-23
- création
Date d'effet : 02 octobre 2009
Questions fréquentes sur SCI SAINT VERAN
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT VERAN ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT VERAN est 515 229 508. Le SIRET de son siège social est 515 229 508 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35515229508.
Qui dirige SCI SAINT VERAN ?
SCI SAINT VERAN est dirigée par THIBAUT DOUCHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT VERAN ?
Le siège social de SCI SAINT VERAN est situé 1 rue des Entrepreneurs, 76133 Epouville.
SCI SAINT VERAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT VERAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT VERAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT VERAN.
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