SCI SAINT VICTOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 85,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT VICTOR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 607 074. Son siège social est situé L Hermitage batiment l'Emeraude, 41260 La Chaussee Saint Victor. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN BENOIT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT VICTOR
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT VICTOR
- SIREN
- 490 607 074
- SIRET (siège)
- 490 607 074 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR76490607074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 607 074
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 85 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juin 2006
- Siège social
- L HERMITAGE BATIMENT L'EMERAUDE, 41260, LA CHAUSSEE SAINT VICTOR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT VICTOR
PROPRIETE ET GESTION, A TITRE CIVIL, DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS, L'ACQUISITION, LA PRISE A BAIL, LA VENTE
Finances de SCI SAINT VICTOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT VICTOR
INSEEÉtablissements de SCI SAINT VICTOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41260 LA CHAUSSEE SAINT VICTORSiègeActif
490 607 074 00013 · ouvert le 19 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT VICTOR
INPIComptes annuels de SCI SAINT VICTOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT VICTOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT VICTOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT VICTOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
97 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT VICTOR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026005348
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 11 juin 2026 · N° 15/01562
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/03603
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025F01562
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 20 avril 2026 · N° 23/03623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03384
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 février 2026 · N° 2026000249
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02975
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/00568
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/03775
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00758
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/11879
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025F00873
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Tribunal de commerce
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025F00626
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00859
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00547
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT VICTOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT VICTOR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI SAINT VICTOR
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT VICTOR ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT VICTOR est 490 607 074. Le SIRET de son siège social est 490 607 074 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76490607074.
Qui dirige SCI SAINT VICTOR ?
SCI SAINT VICTOR est dirigée par JEAN BENOIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT VICTOR ?
Le siège social de SCI SAINT VICTOR est situé L Hermitage batiment l'Emeraude, 41260 La Chaussee Saint Victor.
SCI SAINT VICTOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT VICTOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT VICTOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT VICTOR.
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