SCI SAINT-VICTOR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI SAINT-VICTOR est une SCI immatriculée le 20 juin 2024 sous le numéro SIREN 930 150 925. Son siège social est situé 3 RUE du Chemin Vert, 75011 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Albanne BRANELLEC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT-VICTOR
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT-VICTOR
- SIREN
- 930 150 925
- SIRET (siège)
- 930 150 925 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR49930150925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 150 925
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 juin 2024
- Siège social
- 3 RUE du Chemin Vert, 75011, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI SAINT-VICTOR
l'acquisition, la propriété, l'édification, l'entretien, l'administration de tous immeubles et leur exploitation par bail, location ou autrement
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Finances de SCI SAINT-VICTOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT-VICTOR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juin 2024) · 2 ans
SPFPL VANDERNET
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juin 2024) · 2 ans
Établissements de SCI SAINT-VICTOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 ParisSiègeActif
930 150 925 00012 · ouvert le 11 juin 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT-VICTOR
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI SAINT-VICTOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT-VICTOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
97 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT-VICTOR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026005348
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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Décision du 11 juin 2026 · N° 15/01562
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 26 mai 2026 · N° 25/03603
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 mai 2026 · N° 2025F01562
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 20 avril 2026 · N° 23/03623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03384
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 février 2026 · N° 2026000249
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02975
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/00568
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/03775
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/11879
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025F00626
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Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00859
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00547
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT-VICTOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT-VICTOR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-20 · Début d'activité : 2024-06-11
- création
Date d'effet : 20 juin 2024
Questions fréquentes sur SCI SAINT-VICTOR
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT-VICTOR ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT-VICTOR est 930 150 925. Le SIRET de son siège social est 930 150 925 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49930150925.
Qui dirige SCI SAINT-VICTOR ?
SCI SAINT-VICTOR est dirigée par Albanne BRANELLEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT-VICTOR ?
Le siège social de SCI SAINT-VICTOR est situé 3 RUE du Chemin Vert, 75011 Paris.
SCI SAINT-VICTOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT-VICTOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT-VICTOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT-VICTOR.
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