SCI SAINT-VINCENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT-VINCENT est une SCI immatriculée le 13 mai 1998 sous le numéro SIREN 418 733 226. Elle est domiciliée 14 rue Saint Germier, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PAUL COHEN, autre.
Fiche d'identité de SCI SAINT-VINCENT
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT-VINCENT
- SIREN
- 418 733 226
- SIRET (siège)
- 418 733 226 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR26418733226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 733 226
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mai 1998
- Siège social
- 14 RUE SAINT GERMIER, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT-VINCENT
L'ACQUSITION D'UNE MAISON A USAGE D'HABITATION AVEC TERRAIN, LE TOUT SUR LA COMMUNE DE ST VINCENT (31290).LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION LA GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DESDITS BIENS.
Finances de SCI SAINT-VINCENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT-VINCENT
INSEEÉtablissements de SCI SAINT-VINCENT
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
418 733 226 00025 · ouvert le 07 mai 1998 · NAF 6820B
- 40600 BISCARROSSEActif
418 733 226 00033 · NAF 7010Z
- 31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAISFermé
418 733 226 00017 · ouvert le 07 mai 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT-VINCENT
INPIComptes annuels de SCI SAINT-VINCENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT-VINCENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT-VINCENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT-VINCENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT-VINCENT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00213
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 21/04528
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 juin 2026 · N° 25-14.422
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00925
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00043
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02368
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03501
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 2026 · N° 24-18.599
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00698
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/05114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP Référé
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00116
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 02 février 2026 · N° 2024003258
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 5
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/02130
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Tribunal de commerce, dELIBERES REFERES
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025007235
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sERVICE DU JCP
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F05182
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00314
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT-VINCENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT-VINCENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- création
Date d'effet : 13 mai 1998
Questions fréquentes sur SCI SAINT-VINCENT
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT-VINCENT ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT-VINCENT est 418 733 226. Le SIRET de son siège social est 418 733 226 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26418733226.
Qui dirige SCI SAINT-VINCENT ?
SCI SAINT-VINCENT est dirigée par PAUL COHEN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT-VINCENT ?
Le siège social de SCI SAINT-VINCENT est situé 14 rue Saint Germier, 31000 Toulouse.
SCI SAINT-VINCENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT-VINCENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT-VINCENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT-VINCENT.
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