SCI SAINT WANDRILLE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 107 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 098 471, SCI SAINT WANDRILLE est une société civile créée le 27 mai 2002. Elle est domiciliée 47 rue General de Gaulle, 76310 Sainte-Adresse. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ANNE Coste de Bagneaux, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT WANDRILLE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT WANDRILLE
- SIREN
- 442 098 471
- SIRET (siège)
- 442 098 471 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR69442098471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 098 471
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 106 800 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 mai 2002
- Siège social
- 47 RUE GENERAL DE GAULLE, 76310, SAINTE-ADRESSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT WANDRILLE
La propriété la possession et la gestion de tous immeubles et notamment l'acquisition d'un immeuble au Havre 10 rue Franklin.
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Finances de SCI SAINT WANDRILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT WANDRILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
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Autre
Autre
Établissements de SCI SAINT WANDRILLE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 76310 SAINTE-ADRESSESiègeFermé
442 098 471 00018 · ouvert le 03 mai 2002 · NAF 6820A
- 75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENTFermé
442 098 471 00026 · ouvert le 03 mai 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAINT WANDRILLE
INPIConformité de SCI SAINT WANDRILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT WANDRILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT WANDRILLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 10 février 2026 · N° 23/05174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00368
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/01483
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2000 · N° 99-60.367
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 1995 · N° 93-16.836
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 92-19.935
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT WANDRILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT WANDRILLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
modification du Liquidateur Savatier, Damien Marie Bernard ; modification de l'Associé Coste De Bagneaux, nom d'usage : Savatier, Anne Marie-José
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2002-05-27 · Début d'activité : 2002-05-03
- création
Date d'effet : 27 mai 2002
Questions fréquentes sur SCI SAINT WANDRILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT WANDRILLE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT WANDRILLE est 442 098 471. Le SIRET de son siège social est 442 098 471 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69442098471.
Qui dirige SCI SAINT WANDRILLE ?
SCI SAINT WANDRILLE est dirigée par ANNE Coste de Bagneaux, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT WANDRILLE ?
Le siège social de SCI SAINT WANDRILLE est situé 47 rue General de Gaulle, 76310 Sainte-Adresse.
SCI SAINT WANDRILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT WANDRILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT WANDRILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT WANDRILLE.
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