SCI SAINT WITZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT WITZ est une SCI immatriculée le 21 juin 1993 sous le numéro SIREN 391 566 379. Son siège social est situé 15 rue des Treize Saules, 95470 Saint-Witz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ROBINOT PIERRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINT WITZ
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT WITZ
- SIREN
- 391 566 379
- SIRET (siège)
- 391 566 379 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR49391566379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 566 379
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 juin 1993
- Siège social
- 15 RUE DES TREIZE SAULES, 95470, SAINT-WITZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI SAINT WITZ
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI SAINT WITZ
L acquisition la propriété la disposition l administration la gestion pour toutes ses formes de tous immeubles et biens et droits mobiliers toutes opérations mobilières ou immobilières
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI SAINT WITZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT WITZ
INSEEROBINOT PIERRE
Gérant
Depuis la création (21 juin 1993) · 33 ans
Établissements de SCI SAINT WITZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95470 SAINT-WITZSiègeActif
391 566 379 00015 · ouvert le 21 juin 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAINT WITZ
INPIComptes annuels de SCI SAINT WITZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT WITZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT WITZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT WITZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT WITZ. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026R00144
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 octobre 2025 · N° 23/13784
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 10 mars 2025 · N° 22/03543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 05 février 2025 · N° 2024006385
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 21 janvier 2025 · N° 20/12168
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/12989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/17531
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-16.277
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 15-28.106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mars 2010 · N° 09-14.707
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 2000 · N° 97-45.871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juillet 1998 · N° 97-70.124
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 97-60.302
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 97-60.137
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 avril 1996 · N° 94-15.298
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1993 · N° 92-40.058
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1992 · N° 89-45.853
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1992 · N° 90-43.584
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1991 · N° 89-21.988
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1991 · N° 89-21.986
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT WITZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT WITZ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juin 1993
Questions fréquentes sur SCI SAINT WITZ
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT WITZ ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT WITZ est 391 566 379. Le SIRET de son siège social est 391 566 379 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49391566379.
Qui dirige SCI SAINT WITZ ?
SCI SAINT WITZ est dirigée par ROBINOT PIERRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAINT WITZ ?
Le siège social de SCI SAINT WITZ est situé 15 rue des Treize Saules, 95470 Saint-Witz.
SCI SAINT WITZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT WITZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT WITZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT WITZ.
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