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SCI SAINT YVES

Active
Siren384 347 340SCI65360 ARCIZAC-ADOURCréée le 26 février 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
161 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 347 340, SCI SAINT YVES est une SCI créée le 26 février 1992. Elle est domiciliée 60 Rte des Pyrenees, 65360 Arcizac-Adour. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-MARIE ETESSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT YVES

Dénomination
SCI SAINT YVES
SIREN
384 347 340
SIRET (siège)
384 347 340 00026
N° TVA intracommunautaire
FR25384347340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 347 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 576 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 février 1992
Siège social
60 RTE DES PYRENEES, 65360, ARCIZAC-ADOUR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT YVES

L'acquisition de tous immeubles et de tous terrains

Finances de SCI SAINT YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT YVES

JE

JEAN-MARIE ETESSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 1992) · 34 ans

IE

ISABELLE ETESSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 1992) · 34 ans

Établissements de SCI SAINT YVES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 65360 ARCIZAC-ADOURSiègeActif

    384 347 340 00026 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 6820A

  • 64000 PAUFermé

    384 347 340 00018 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINT YVES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 06 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT YVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT YVES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT YVES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Immatriculée le 2020-04-16 · Début d'activité : 1992-01-01

  1. création

    Date d'effet : 26 février 1992

Questions fréquentes sur SCI SAINT YVES

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT YVES ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT YVES est 384 347 340. Le SIRET de son siège social est 384 347 340 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25384347340.

Qui dirige SCI SAINT YVES ?

SCI SAINT YVES est dirigée par JEAN-MARIE ETESSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT YVES ?

Le siège social de SCI SAINT YVES est situé 60 Rte des Pyrenees, 65360 Arcizac-Adour.

SCI SAINT YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT YVES.

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