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SCI SAINT YVES

Active
Siren443 197 066Société civile85610 CUGANDCréée le 02 septembre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI SAINT YVES est une société civile immatriculée le 2 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 197 066. Son siège social est situé La Pyramide Plessard, 85610 Cugand. SCI SAINT YVES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN BABONNEAU, gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT YVES

Dénomination
SCI SAINT YVES
SIREN
443 197 066
SIRET (siège)
443 197 066 00014
N° TVA intracommunautaire
FR85443197066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 197 066
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 530 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 septembre 2002
Siège social
LA PYRAMIDE PLESSARD, 85610, CUGAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT YVES

acquisition administration et gestion d'immeubles construction rénovation d'immeubles emprunts de sommes necessaires a ces objets, mise en place de suretes et garantie, et exceptionnellement aliénation dès immeubles.

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Finances de SCI SAINT YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT YVES

JB

JEAN BABONNEAU

Gérant

Depuis la création (02 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI SAINT YVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85610 CUGANDSiègeActif

    443 197 066 00014 · ouvert le 26 juillet 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT YVES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2002

  • Acte

Conformité de SCI SAINT YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT YVES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT YVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI SAINT YVES

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT YVES ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT YVES est 443 197 066. Le SIRET de son siège social est 443 197 066 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85443197066.

Qui dirige SCI SAINT YVES ?

SCI SAINT YVES est dirigée par JEAN BABONNEAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINT YVES ?

Le siège social de SCI SAINT YVES est situé La Pyramide Plessard, 85610 Cugand.

SCI SAINT YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT YVES.

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