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SCI SAINT YVES

Active
Siren481 938 736SCI31400 TOULOUSECréée le 19 avril 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,1 k€

SCI SAINT YVES est une SCI immatriculée le 19 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 938 736. Elle est domiciliée 30 rue Alfred Dumeril, 31400 Toulouse. SCI SAINT YVES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par VALERIE PEENE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT YVES

Dénomination
SCI SAINT YVES
SIREN
481 938 736
SIRET (siège)
481 938 736 00016
N° TVA intracommunautaire
FR83481938736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 938 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 110 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 avril 2005
Siège social
30 RUE ALFRED DUMERIL, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT YVES

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET DE TOUS TERRAINS ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DESDITS BIENS ENTRETIEN ET EVENTUELLEMENT AMENAGEMENT DE CES BIENS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SAINT YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT YVES

PD

PHILIPPE DUPUY

Autre

Depuis la création (19 avril 2005) · 21 ans

VP

VALERIE PEENE

Gérant

Depuis la création (19 avril 2005) · 21 ans

Établissements de SCI SAINT YVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    481 938 736 00016 · ouvert le 02 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT YVES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2005

  • Acte

Conformité de SCI SAINT YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT YVES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT YVES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI SAINT YVES

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT YVES ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT YVES est 481 938 736. Le SIRET de son siège social est 481 938 736 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83481938736.

Qui dirige SCI SAINT YVES ?

SCI SAINT YVES est dirigée par VALERIE PEENE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT YVES ?

Le siège social de SCI SAINT YVES est situé 30 rue Alfred Dumeril, 31400 Toulouse.

SCI SAINT YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT YVES.

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