SCI SAINT-YVES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 887 608 123, SCI SAINT-YVES est une SCI créée le 6 août 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Turenne, 68350 Brunstatt-Didenheim. SCI SAINT-YVES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par OLIVIER FRITSCH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT-YVES
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT-YVES
- SIREN
- 887 608 123
- SIRET (siège)
- 887 608 123 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR72887608123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 887 608 123
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 août 2020
- Siège social
- 18 RUE TURENNE, 68350, BRUNSTATT-DIDENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT-YVES
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI SAINT-YVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT-YVES
INSEEÉtablissements de SCI SAINT-YVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMSiègeActif
887 608 123 00014 · ouvert le 15 juin 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT-YVES
INPIConformité de SCI SAINT-YVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT-YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT-YVES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01656
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 22/00039
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/04169
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Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 29 avril 2025 · N° 2024F00414
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Décision du 04 février 2025 · N° 24/00541
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Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/17572
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Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/00215
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 24-60.098
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Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00208
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Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/00517
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Décision du 31 mars 2016 · N° 15/01399
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 février 2016 · N° 14-17.429
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 2005 · N° 02-15.910
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT-YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT-YVES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-08-06 · Début d'activité : 2020-06-15
- création
Date d'effet : 06 août 2020
Questions fréquentes sur SCI SAINT-YVES
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT-YVES ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT-YVES est 887 608 123. Le SIRET de son siège social est 887 608 123 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72887608123.
Qui dirige SCI SAINT-YVES ?
SCI SAINT-YVES est dirigée par OLIVIER FRITSCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT-YVES ?
Le siège social de SCI SAINT-YVES est situé 18 rue Turenne, 68350 Brunstatt-Didenheim.
SCI SAINT-YVES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT-YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT-YVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT-YVES.
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