CheckersLiquidations

SCI SAINTE AGATHE

Active
Siren403 779 853SCI57240 NILVANGECréée le 19 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINTE AGATHE est une SCI immatriculée le 19 février 1996 sous le numéro SIREN 403 779 853. Son siège social est situé 3 B rue Clemenceau Nilvange, 57240 Nilvange. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN PEVERINI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINTE AGATHE

Dénomination
SCI SAINTE AGATHE
SIREN
403 779 853
SIRET (siège)
403 779 853 00015
N° TVA intracommunautaire
FR79403779853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 779 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 février 1996
Siège social
3 B RUE CLEMENCEAU NILVANGE, 57240, NILVANGE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI SAINTE AGATHE

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AU- TREMENT, DES IMMEUBLES BAITS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PRO- PRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU PAR TOUT AUTRE MOYEN.

Finances de SCI SAINTE AGATHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINTE AGATHE

JP

JEAN PEVERINI

Gérant

Depuis la création (19 février 1996) · 30 ans

Établissements de SCI SAINTE AGATHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57240 NILVANGESiègeActif

    403 779 853 00015 · ouvert le 19 janvier 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINTE AGATHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINTE AGATHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINTE AGATHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINTE AGATHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE AGATHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE AGATHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE AGATHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINTE AGATHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 février 1996

Questions fréquentes sur SCI SAINTE AGATHE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE AGATHE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE AGATHE est 403 779 853. Le SIRET de son siège social est 403 779 853 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79403779853.

Qui dirige SCI SAINTE AGATHE ?

SCI SAINTE AGATHE est dirigée par JEAN PEVERINI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE AGATHE ?

Le siège social de SCI SAINTE AGATHE est situé 3 B rue Clemenceau Nilvange, 57240 Nilvange.

SCI SAINTE AGATHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE AGATHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE AGATHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE AGATHE.

Entreprises similaires

Même activité à Nilvange

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Nilvange

Entreprises du même secteur à Nilvange

Entreprises à Nilvange

Toutes les entreprises à Nilvange