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SCI SAINTE AGATHE

Active
Siren801 742 875SCI74700 DOMANCYCréée le 15 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINTE AGATHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2014, identifiée par le SIREN 801 742 875. Elle est domiciliée 279 Rte du Perret, 74700 Domancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VIRGINIE CONZATTI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINTE AGATHE

Dénomination
SCI SAINTE AGATHE
SIREN
801 742 875
SIRET (siège)
801 742 875 00025
N° TVA intracommunautaire
FR50801742875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 742 875
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 2014
Siège social
279 RTE DU PERRET, 74700, DOMANCY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE AGATHE

Acquisition de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis à usage d'habitation ou autres, la réhabilitation, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble ou tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI SAINTE AGATHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINTE AGATHE

VC

VIRGINIE CONZATTI

Gérant

Depuis la création (15 avril 2014) · 12 ans

JL

JEROME LARIVIERE

Gérant

Depuis la création (15 avril 2014) · 12 ans

AL

Arthur LARIVIERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2014) · 12 ans

ML

Mathilde LARIVIERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2014) · 12 ans

Établissements de SCI SAINTE AGATHE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74700 DOMANCYSiègeActif

    801 742 875 00025 · ouvert le 15 avril 2014 · NAF 6820B

  • 74700 SALLANCHESFermé

    801 742 875 00017 · ouvert le 15 avril 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINTE AGATHE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI SAINTE AGATHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINTE AGATHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINTE AGATHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE AGATHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE AGATHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE AGATHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINTE AGATHE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-15

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2014

Questions fréquentes sur SCI SAINTE AGATHE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE AGATHE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE AGATHE est 801 742 875. Le SIRET de son siège social est 801 742 875 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50801742875.

Qui dirige SCI SAINTE AGATHE ?

SCI SAINTE AGATHE est dirigée par VIRGINIE CONZATTI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE AGATHE ?

Le siège social de SCI SAINTE AGATHE est situé 279 Rte du Perret, 74700 Domancy.

SCI SAINTE AGATHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE AGATHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE AGATHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE AGATHE.

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