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SCI SAINTE ANNE

Active
Siren310 602 974SCI70320 CORBENAYCréée le 04 novembre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
43,4 k€

SCI SAINTE ANNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 2002, identifiée par le SIREN 310 602 974. Son siège social est situé 136 av Albert Thomas, 70320 Corbenay. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BERNARD JACQUOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINTE ANNE

Dénomination
SCI SAINTE ANNE
SIREN
310 602 974
SIRET (siège)
310 602 974 00019
N° TVA intracommunautaire
FR65310602974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 310 602 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
43 447,97 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 novembre 2002
Siège social
136 AV ALBERT THOMAS, 70320, CORBENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE ANNE

ACQUISITION, PRISE EN LOCATION, LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

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Finances de SCI SAINTE ANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINTE ANNE

EB

ELISABETH BABEL

Autre

Depuis la création (04 novembre 2002) · 24 ans

MJ

MARIE-NOELLE JACQUOT

Autre

Depuis la création (04 novembre 2002) · 24 ans

CJ

CHRISTIAN JACQUOT

Autre

Depuis la création (04 novembre 2002) · 24 ans

BJ

BERNARD JACQUOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2002) · 24 ans

I

INDIVISION JACQUOT MAXIME

Autre

Depuis la création (04 novembre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI SAINTE ANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70320 CORBENAYSiègeActif

    310 602 974 00019 · ouvert le 29 octobre 1976 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINTE ANNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Conformité de SCI SAINTE ANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE ANNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINTE ANNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI SAINTE ANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE ANNE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE ANNE est 310 602 974. Le SIRET de son siège social est 310 602 974 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65310602974.

Qui dirige SCI SAINTE ANNE ?

SCI SAINTE ANNE est dirigée par BERNARD JACQUOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE ANNE ?

Le siège social de SCI SAINTE ANNE est situé 136 av Albert Thomas, 70320 Corbenay.

SCI SAINTE ANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE ANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE ANNE.