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SCI SAINTE ANNE

Active
Siren326 069 606SCI49112 VERRIERES-EN-ANJOUCréée le 31 décembre 1982

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
19,3 k€

SCI SAINTE ANNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1982, identifiée par le SIREN 326 069 606. Elle est domiciliée Pl de la Mairie Saint Sylvain d'Anjou, 49112 Verrieres-en-Anjou. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ALAIN MENARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINTE ANNE

Dénomination
SCI SAINTE ANNE
SIREN
326 069 606
SIRET (siège)
326 069 606 00019
N° TVA intracommunautaire
FR11326069606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 069 606
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
19 337 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 décembre 1982
Siège social
PL DE LA MAIRIE SAINT SYLVAIN D'ANJOU, 49112, VERRIERES-EN-ANJOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE ANNE

DANS LA LIMITE D'OPERATIONS DE CARACTERE STRICTEMENT CIVIL ET A L' EXCLUSION DE TOUTES OPERATIONS DE CARACTERE COMMERCIAL, L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE, LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET L' EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE CET IMMEUBLE SITUE A ST SYLVAIN D'ANJOU

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Finances de SCI SAINTE ANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINTE ANNE

FD

FRANCOISE DEROUIN

Associé indéfiniment responsable

AM

ALAIN MENARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2021

AM

ADRIEN MENARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINTE ANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49112 VERRIERES-EN-ANJOUSiègeActif

    326 069 606 00019 · ouvert le 31 décembre 1982 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINTE ANNE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2021

  • Acte

Conformité de SCI SAINTE ANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE ANNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINTE ANNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MENARD Alain ; Associé indéfiniment responsable : MENARD Adrien

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1982

Questions fréquentes sur SCI SAINTE ANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE ANNE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE ANNE est 326 069 606. Le SIRET de son siège social est 326 069 606 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11326069606.

Qui dirige SCI SAINTE ANNE ?

SCI SAINTE ANNE est dirigée par ALAIN MENARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE ANNE ?

Le siège social de SCI SAINTE ANNE est situé Pl de la Mairie Saint Sylvain d'Anjou, 49112 Verrieres-en-Anjou.

SCI SAINTE ANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE ANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE ANNE.

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