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SCI SAINTE ANNE

Active
Siren351 694 542SCI83860 NANS-LES-PINSCréée le 08 août 1989

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI SAINTE ANNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 1989, identifiée par le SIREN 351 694 542. Elle est domiciliée 407 Rte de la Transhumance, 83860 Nans-les-Pins. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). JOSEPH IVARS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINTE ANNE

Dénomination
SCI SAINTE ANNE
SIREN
351 694 542
SIRET (siège)
351 694 542 00025
N° TVA intracommunautaire
FR88351694542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 694 542
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
08 août 1989
Siège social
407 RTE DE LA TRANSHUMANCE, 83860, NANS-LES-PINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE ANNE

Acquisition d'immeubles tant bâtis que non Batis-La gestion, l'entretien de ces immeubles la cession de ces immeubles

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Finances de SCI SAINTE ANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINTE ANNE

JI

JOSEPH IVARS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 1989) · 37 ans

MR

MARIE-LAURE RIGAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 1989) · 37 ans

Établissements de SCI SAINTE ANNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83860 NANS-LES-PINSSiègeActif

    351 694 542 00025 · ouvert le 08 août 1989 · NAF 6820A

  • 83170 TOURVESFermé

    351 694 542 00017 · ouvert le 21 juillet 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINTE ANNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2016

  • Acte

Conformité de SCI SAINTE ANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE ANNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINTE ANNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 08 août 1989

Questions fréquentes sur SCI SAINTE ANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE ANNE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE ANNE est 351 694 542. Le SIRET de son siège social est 351 694 542 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88351694542.

Qui dirige SCI SAINTE ANNE ?

SCI SAINTE ANNE est dirigée par JOSEPH IVARS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE ANNE ?

Le siège social de SCI SAINTE ANNE est situé 407 Rte de la Transhumance, 83860 Nans-les-Pins.

SCI SAINTE ANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE ANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE ANNE.