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SCI SAINTE ANNE

Active
Siren381 485 770SCI44130 FAY-DE-BRETAGNECréée le 03 avril 1991

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
213 k€

SCI SAINTE ANNE est une SCI immatriculée le 3 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 485 770. Elle est domiciliée rue du Ii Novembre, 44130 Fay-de-Bretagne. SCI SAINTE ANNE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ALAIN VEYSSIERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINTE ANNE

Dénomination
SCI SAINTE ANNE
SIREN
381 485 770
SIRET (siège)
381 485 770 00014
N° TVA intracommunautaire
FR09381485770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 485 770
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
213 428,62 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
03 avril 1991
Siège social
RUE DU II NOVEMBRE, 44130, FAY-DE-BRETAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE ANNE

acquisition exploitation d'immeubles

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Finances de SCI SAINTE ANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINTE ANNE

MD

MARIE-EDITH DUVAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 1991) · 35 ans

AV

ALAIN VEYSSIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 1991) · 35 ans

Établissements de SCI SAINTE ANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44130 FAY-DE-BRETAGNESiègeActif

    381 485 770 00014 · ouvert le 12 mars 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINTE ANNE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI SAINTE ANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE ANNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINTE ANNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 1991

Questions fréquentes sur SCI SAINTE ANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE ANNE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE ANNE est 381 485 770. Le SIRET de son siège social est 381 485 770 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09381485770.

Qui dirige SCI SAINTE ANNE ?

SCI SAINTE ANNE est dirigée par ALAIN VEYSSIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE ANNE ?

Le siège social de SCI SAINTE ANNE est situé rue du Ii Novembre, 44130 Fay-de-Bretagne.

SCI SAINTE ANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE ANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE ANNE.