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SCI SYLVER

Active
Siren400 704 003SCI44130 FAY-DE-BRETAGNECréée le 24 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SYLVER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 1995, identifiée par le SIREN 400 704 003. Son siège social est situé La Maree Chaussee, 44130 Fay-de-Bretagne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. SYLVIE HAMON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SYLVER

Dénomination
SCI SYLVER
SIREN
400 704 003
SIRET (siège)
400 704 003 00013
N° TVA intracommunautaire
FR42400704003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 704 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 avril 1995
Siège social
LA MAREE CHAUSSEE, 44130, FAY-DE-BRETAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SYLVER

location immobilière la propriété, l'administration & l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SYLVER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SYLVER

SH

SANDY HAMON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 1995) · 31 ans

SH

SYLVIE HAMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 1995) · 31 ans

VH

VERONIQUE HAMON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 1995) · 31 ans

EL

ELVINA LOURDAIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 1995) · 31 ans

MM

MATTHIEU MOINEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 1995) · 31 ans

Établissements de SCI SYLVER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44130 FAY-DE-BRETAGNESiègeActif

    400 704 003 00013 · ouvert le 31 mars 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SYLVER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI SYLVER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SYLVER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SYLVER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SYLVER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SYLVER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SYLVER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SYLVER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI SYLVER

Quel est le numéro SIREN de SCI SYLVER ?

Le numéro SIREN de SCI SYLVER est 400 704 003. Le SIRET de son siège social est 400 704 003 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42400704003.

Qui dirige SCI SYLVER ?

SCI SYLVER est dirigée par SYLVIE HAMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SYLVER ?

Le siège social de SCI SYLVER est situé La Maree Chaussee, 44130 Fay-de-Bretagne.

SCI SYLVER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SYLVER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SYLVER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SYLVER.

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