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SCI SAINTE ANNE

Active
Siren389 794 413SCI45390 PUISEAUXCréée le 29 janvier 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
22,9 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 794 413, SCI SAINTE ANNE est une SCI créée le 29 janvier 1993. Son siège social est situé rue la Croix Ste Anne Monsieur Archenault P, 45390 Puiseaux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCAL ARCHENAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINTE ANNE

Dénomination
SCI SAINTE ANNE
SIREN
389 794 413
SIRET (siège)
389 794 413 00010
N° TVA intracommunautaire
FR42389794413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 794 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 janvier 1993
Siège social
RUE LA CROIX STE ANNE MONSIEUR ARCHENAULT P, 45390, PUISEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE ANNE

L'acquisition, la propriété, l'administration, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous biens et droits immobiliers, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement...

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SAINTE ANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINTE ANNE

PA

PASCAL ARCHENAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 1993) · 33 ans

RA

ROBERT ARCHENAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 1993) · 33 ans

DA

DAVID ARCHENAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 1993) · 33 ans

EA

ERIC ARCHENAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 1993) · 33 ans

Établissements de SCI SAINTE ANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45390 PUISEAUXSiègeActif

    389 794 413 00010 · ouvert le 22 décembre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINTE ANNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 1993

  • Acte

Conformité de SCI SAINTE ANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE ANNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINTE ANNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 1993

Questions fréquentes sur SCI SAINTE ANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE ANNE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE ANNE est 389 794 413. Le SIRET de son siège social est 389 794 413 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42389794413.

Qui dirige SCI SAINTE ANNE ?

SCI SAINTE ANNE est dirigée par PASCAL ARCHENAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE ANNE ?

Le siège social de SCI SAINTE ANNE est situé rue la Croix Ste Anne Monsieur Archenault P, 45390 Puiseaux.

SCI SAINTE ANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE ANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE ANNE.

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